• Avantages fiscaux de location de bureaux à usage commercial ou professionnel
  • Location de bureaux à usage commercial quel régime choisir?

    Avant de procéder à la location de bureaux ou locaux destinés à des fins professionnelles ou commerciales, il faut savoir que la loi prévoit deux situations fiscales: les bureaux équipés et non équipés. En effet, dans la première situation le ou les bailleurs bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables.

    Pourquoi choisir des locaux équipés?

    Location de bureaux Paris 16

    La location de bureaux concède au locataire le droit de « propriété commerciale » et lui permet d'occuper le local la durée qu'il souhaite. Cet inconvénient ne se présente pas lorsque le locataire et le propriétaire sont représentés par la même personne, faisant ainsi profiter le propriétaire de faibles taux d'intérêt.

    Au point de vue fiscal, la location de bureaux équipés est soumise au régime des bénéfices industriels et commerciaux. Dans ce cas, le bailleur est assimilé fiscalement à un commerçant. Toute personne physique peut alors créer avec d'autres associés une SNC (Société en nom collectif) qui procédera à l'achat d'un bien de l'équiper en matériel nécessaire pour une activité déterminée et l'offrir en location à une entreprise ou une personne exerçant une activité libérale. Ce type de location permet au bailleur de récupérer la taxe sur les travaux, sur les équipements et sur l'acquisition s'il s'agit de locaux neufs.

    Avantages et inconvénients de locations de bureaux équipés.

    Toute location par une SNC de locaux équipés peut présenter des avantages et des inconvénients. Voici une partie de ces avantages et inconvénients:

    Avantages.

    • La société peut choisir de déduire la totalité des frais de mutation dès le premier exercice ou de les étaler sur cinq ans.
    • Le prix des locaux hors terrain peut être amorti chaque année avec un taux d’amortissement annuel proche de 5%.
    • La totalité des intérêts peut être déduite à l'inverse du régime des revenus fonciers dont les intérêts qui contribuent au déficit sont reportables sur les dix exercices qui suivent.
    • Si la société est déficitaire, la quote-part de l’ensemble des associés est imputable sans plafond sur leur revenu global.

    Inconvénients.

    La location de bureaux présente certains inconvénients qu'il faut prendre en considération. Dans le cas d'une SNC, les amortissements pratiqués sur le bien sont additionnés au bénéfice imposable de l’année de cession. Toutefois, cet inconvénient deviendra négligeable avec le temps car un immeuble professionnel perd automatiquement de sa valeur au fil des ans. La plus-value deviendra insignifiante devant les avantages fiscaux propres à la déduction de charges.


    Pour approfondir le sujet :

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